Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Table des matières

Préambule

Le site https://edu-focus.org/ à été mis en ligne pour la première fois le 27 mai 2018. Le présent contrat a été mis en vigueur le 29 juillet 2018 et a été modifié la dernière fois le 2 aout 2020. Le présent contrat s'applique a toute personne naviguant sur le site https://edu-focus.org/ et/ou ses sous-domaines.

Article 1: Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Edu-Focus.org et de ses services. Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet https://edu-focus.org/, ci-après désigné « Éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site internet https://edu-focus.org/ et à ses services, ci-après appelée « Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Le site web https://edu-focus.org/ ainsi que la totalité de ses sous-domaines seront ci-après désignés « site ». L'Utilisateur disposant d'un compte sur le site sera ci-après désigné « membre ».

Article 2: Mentions Légales

Le site Edu-Focus est édité et représenté par la personne morale suivante (ci-après désignée « Éditeur ») :

L'association Edu-Focus immatriculée auprès de la sous-préfecture de Muret (France).
Numéro d'immatriculation: W313028275
Siège social: 2 Chemin de Ferro-Lebres, Porte A05, 31100 Toulouse France.

Pour plus d'information, merci de consulter les Mentions Légales.

Article 3: Accès aux Services

L’Utilisateur du site a accès aux services suivants de manière gratuite :

  • lecture des contenus ne disposant pas de restrictions d'accès du site ;
  • lecture des documents légaux du site ;
  • interface de connexion, inscription et récupération de compte.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site principal, cependant l'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès aux membres depuis certains pays sans obligation de préavis ou de justification. Les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au site (connexion internet, matériel informatique, etc...) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.

Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • espace membre ;
  • création, modification et suppression (gestion) de certains contenus.

L'accès au service aux personnes mineures est réglementée :

Les mineurs de moins de 16 ans révolus doivent disposer d'un accord parental préalable. Au delà, de 16 ans révolus, aucun accord n'est requis, un responsable légal peut cependant demander à obtenir les informations concernant l'utilisation des services par le mineur.

Pour tout membre, l'Editeur peut demander confirmation de l'age du détenteur du compte, le cas échéant l'Editeur se reserve le droit de verrouiller le compte du membre jusqu'à confirmation. La confirmation de l'âge s'effectue par l'envoie d'une cope d'une pièce d'identité ainsi que de potentiels documents supplémentaires si nécessaire. La transmission de ses documents s'effectue soit par voie postale, soit par l'intermédiaire du site. La verification sera ensuite effectué par un administrateur de l'association. Apres traitement des documents, il seront détruis, et ce peu importe l'issue de la procédure. Ces documents ne seront jamais utilisés dans un autre cadre que la vérification de l'age et de l'identité de l'utilisateur. Ces documents pourront êtres transmis à des entités tierces afin d'effectuer des verifications, le cas échéant l'utilisateur sera prévenu au préalable de ce transfert ainsi que de la liste exhaustive des partis tiers et pourra y opposer son veto. Si l'utilisateur oppose son véto à la transmission des données lesdites données seront détruites et la procédure sera considéré comme échouée.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par les Éditeurs, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4: Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe ou tout autre forme d'authentification.

Le mot de passe de l’Utilisateur ainsi que les autres méthodes d'authentifications doivent rester secrètes. En cas de divulgation d'une ou plusieurs de ces méthodes, l'Éditeur déclinent toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier :

  • des messages ;
  • des textes ;
  • des images ;
  • des vidéos ;
  • des fichiers informatiques variés.

L'Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l'Éditeur, et ce sans obligation de justification.

L'Utilisateur s'engage à ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité et/ou au fonctionnement des différents informatiques du site.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l'Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication directement ou par un tiers autorisé et ce de manière commerciale ou non.
L'Éditeur s’engage à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

Article 5: Responsabilité de l'Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur, du réseau et/ou du site ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur.

De même, la responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale et/ou absolue.

L'Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Article 6: Responsabilité de l'Éditeur

Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l'Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus sauf indication contraire.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ou d'éducation ; tout usage commercial sans autorisation écrite préalable est interdit et est passible de poursuites.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L'Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Les logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc... appartenants à d'autres entités que l'Editeur sont les propriétés de leurs propriétaires respectifs. Ils ne sont présents que dans l'objectif d'aider l'Utilisateur à naviguer sur le site et ne représentent pas une association avec le site, l'Editeur et/ou l'Utilisateur. Ils n'indiquent ni ne représentent une quelconque forme d'approbation et/ou de responsabilité des propriétaires respectifs de ceux-ci envers l'Editeurs et le site, et ce de manière réciproque. Ces contenus ne sont présent que pour représenter une marque, un service et/ou une compagnie l'ayant protégé et ne doivent être utilisé pour rien d'autre.

Article 7: Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. Ces données sont gérés comme décrit dans la Politique de confidentialité.

L'Editeur peut demander a tout moment et à tout utilisateur de justifier de son identité, le cas échéant le compte de l'utilisateur peut se voir verrouiller et l'utilisateur devra alors fournir une copie de sa pièce d'identité. Celle-ci restera privé. Cette copie sera supprimée dès lors que la verification est faite. Par souci de confidentialité les seuls modes d'envois de cette copie sont par le bisais site ou par courrier postal au siège de l'association.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Le site et l'Éditeur garantissent le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit via :

Il est à noter que lors d'une suppression de données par l'Utilisateur, l'Éditeur se réserve le droit d'archiver toute ou partie de ces données afin de les utiliser comme preuves devant la justice. Les données archivées dans cet objectif seront définitivement supprimés une fois les délais de prescriptions concernant ces données passés.

Article 8: Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l'Éditeur du site, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sans autorisation expresse de l’Éditeur.

Article 9: Évolution des Conditions Générales d’Utilisation

L'Éditeur du site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification, tous les membres en seront alors notifiés et devront en accepter les nouveaux termes du contrat.

Article 10: Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 11: Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Toulouse (31000 Toulouse, France) sont compétents pour régler le contentieux.

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