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Conditions Générales d'Utilisation du site Edu-focus.org

Dates

Le site https://edu-focus.org/ et tous ses sous-domaines ont été mis en ligne pour la première fois le 27 mai 2018.
Le présent contrat a été mis en vigueur le 29 juillet 2018 et a été modifié la dernière fois le 11 novembre 2018.
Le présent contrat s'applique a toute personne morale ou physique naviguant sur le site https://edu-focus.org/ et tout ses sous-domaines.
Pour toutes les personnes morales ou physiques ayant navigué sur le site https://edu-focus.org/ ou l'un de ses sous-domaines avant le 29 juillet 2018, le contrat s'applique sur la totalité de leurs actions depuis le 27 mai 2018.

Article 1: Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Edu-Focus.org et de ses services.


Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Il est à noter que :

Le site web https://edu-focus.org/ ainsi que la totalité de ses sous-domaines seront ci-après désignés « site ».
L'Utilisateur disposant d'un compte sur le site sera ci-après désigné « membre ».

Article 2 : Mentions Légales

Le site Edu-Focus est édité et représenté par la personne morale suivante (ci-après désignée « Éditeur ») :

L'association Edu-Focus immatriculée auprès de la sous-préfecture de Muret (France).
Numéro d'immatriculation: W313028275
Siège social: 23 Rue du Languedoc, 31140 Saint-Alban - France

Pour plus d'information: Mentions Légales

Article 3 : Accès aux Services

L’Utilisateur du site a accès aux services suivants de manière gratuite :


Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site principal, cependant l'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès aux membres depuis certains pays sans obligation de préavis ou de justification. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.

Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :


L'accès au service aux personnes mineures est réglementée :

  • Les mineurs de moins de 11 ans révolus ne peuvent utiliser les services de quelque manière que ce soit.
  • Les mineurs de moins de 13 ans révolus doivent eux disposer d'un accord préalable ainsi que de la mise en place du contrôle parental sur leurs profil si le parent est présent sur la plateforme, exception faite des membres de l'association.
  • Les mineurs de moins de 16 ans révolus doivent disposer d'un accord parental préalable.
  • Au delà, de 16 ans révolus, aucun accord n'est requis, un responsable légal peut cependant demander à obtenir les informations concernant l'utilisation des services par le mineur.

Pour tout Utilisateur, l'Editeur peut demander confirmation de l'age du détenteur du compte, le cas échéant l'Editeur vérouillera le compte de l'Utilisateur jusqu'à confirmation, la confirmation s'effectuera par l'envoie d'une pièce d'identitée ainsi que de documents supplémentaires en fonction de l'age du détenteur du compte, ces pièces seront envoyés par l'intermédiaire du site Internet et seuls les membres responsables de l'Association seront habilités a lire ces documents, qui seront supprimés dès la fin de la procédure peu importe son issue.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par les Éditeurs, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, les Éditeur déclinent toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier :
Des Commentaires, Des Oeuvres, Etc.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l'Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l'Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L'Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

Article 5 : Responsabilité de l'Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L'Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l'Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L'Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Article 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. Ces données sont gérés comme décrit dans la Politique de confidentialité.

L'editeur peut demande a tout moment et à tout utilisateur de justifier de son identité, le cas echéant le compte de l'utilisateur peut se voir verouiller et l'utilisateur doit fournir une copie de sa pièce d'identitée. Celle-ci restera privé. Cette copie sera supprimée dès lors que la verification est faite. Par souci de confidentialité les seuls modes d'envoie de la copie sont par mail à marc@edu-focus.org ou par courrier au siège de l'association.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Le site et l'Éditeur garantissent le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit via :

Son espace personnel sur le site (https://edu-focus.org/dashboard).
Par mail à contact@edu-focus.org.

Il est à noter que :
Lors d'une suppression de données par l'Utilisateur, l'Éditeur se réserve le droit de conserver toute ou partie de ces données afin de les utiliser comme preuves devant la justice.

Article 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l'Éditeur du site, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sans autorisation expresse de l’Éditeur.

Article 9 : Évolution des Conditions Générales d’Utilisation

L'Éditeur du site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification, tous les membres en seront alors notifiés et devront en accepter les nouveaux termes du contrat.

Article 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Toulouse (31000 Toulouse, France) sont compétents pour régler le contentieux.

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